{"id":578,"date":"2024-03-18T00:49:44","date_gmt":"2024-03-17T23:49:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dissidenz.com\/?page_id=578"},"modified":"2024-03-18T00:56:31","modified_gmt":"2024-03-17T23:56:31","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dissidenz.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont r\u00e9put\u00e9es connus de l\u2019acheteur. Toute commande implique de la part de l\u2019acheteur l\u2019acceptation des dites conditions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>COMMANDE<\/h4>\n<p>Par courrier : DISSIDENZ \u2013 14 rue Charles V \u2013 75004 PARIS.<\/p>\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&#8217;objet d&#8217;une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DISSIDENZ se r\u00e9serve le droit d&#8217;annuler toute commande d&#8217;un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d&#8217;une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d&#8217;exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>Tous nos prix sont d\u00e9finis en euros.<\/p>\n<p>DISSIDENZ se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&#8217;enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de DISSIDENZ jusqu&#8217;au complet paiement du prix.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<\/p>\n<p>Votre commande ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e que dans la limite des stocks disponibles. L&#8217;exp\u00e9dition sous 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement est garantie dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;articles livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes compte tenu de leur disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. DISSIDENZ se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d&#8217;exp\u00e9dition. ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi. DISSIDENZ ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison. Toute commande non exp\u00e9di\u00e9e dans les 30 jours de la commande est annul\u00e9e sauf stipulation contraire et annonc\u00e9e dans l\u2019offre de vente.<\/p>\n<p>En cas de retard inhabituel, un mail ou un courrier postal vous sera adress\u00e9.<\/p>\n<p>Le paiement se faisant par ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>FRAIS DE PORT<\/h4>\n<p>Une participation obligatoire aux frais de port et d&#8217;emballage est demand\u00e9e \u00e0 raison de 5 euros pour un envoi normal ou 8 euros pour un envoi en colissimo et\/ou une commande sup\u00e9rieure \u00e0 61 euros, sauf disposition sp\u00e9cifique \u00e9crite de notre part.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s&#8217;effectue, pour toute commande, par ch\u00e8que bancaire, \u00e0 joindre \u00e0 votre bon de commande imprim\u00e9 (sauf disposition contraire \u00e9crite de notre part), \u00e0 l&#8217;ordre de DISSIDENZ.<\/p>\n<p>Le ch\u00e8que bancaire doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n<p>La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n<p>Le ch\u00e8que sera \u00e0 envoyer \u00e0 DISSIDENZ \u2013 14 rue Charles V \u2013 75004 PARIS.<\/p>\n<p>La vente du produit n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>SATISFAIT OU REMBOURSE<\/h4>\n<p>Vous disposez d&#8217;un d\u00e9lai de sept jours francs (selon les dispositions de l\u2019article L121-16 du Code de la Consommation) \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.<\/p>\n<p>Les frais d&#8217;envoi et de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9.<\/p>\n<p>Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 DISSIDENZ \u2013 14 rue Charles V \u2013 75004 PARIS.<\/p>\n<p>Le droit de retour ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les enregistrements vid\u00e9o descell\u00e9s par le Client.<\/p>\n<p>Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris.<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser, ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 votre commande (d\u00e9fectueux ou non conformes), sous r\u00e9serve que ceux-ci nous soient retourn\u00e9s sous 30 jours dans leur emballage d\u2019origine. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. DISSIDENZ proc\u00e9dera \u00e0 l&#8217;\u00e9change ou au remboursement du ou des produits, les frais d&#8217;envoi et de retour vous \u00e9tant rembours\u00e9s. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra d\u00e9passer 1,5 fois le montant des frais d&#8217;envoi factur\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous nous retournez un article du fait d\u2019une erreur de notre part, les frais de port vous seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur demande.<\/p>\n<p>Ces remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins.<\/p>\n<p>Le remboursement s&#8217;effectuera par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l&#8217;adresse de facturation.<\/p>\n<p>Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu&#8217;en soit le motif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h4>\n<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site blaqout.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d&#8217;auteur ainsi qu&#8217;au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l&#8217;utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de DISSIDENZ. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DISSIDENZ est strictement interdite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>CONFIDENTIALITE<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d\u2019adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>DISSIDENZ \u2013 Relations commerciales<br \/>\n14, rue Charles V<br \/>\n75004 Paris.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos coordonn\u00e9es \u00e0 des partenaires commerciaux \u00e0 des fins de prospection\u00a0. Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonn\u00e9es ne soient pas transmises en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse et num\u00e9ro de client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>RESPONSABILITE<\/h4>\n<p>DISSIDENZ d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019usage ou au contenu des articles command\u00e9s. Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de DISSIDENZ ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 l\u2019article est utilis\u00e9 (censure, interdiction d\u2019un titre, d\u2019un auteur\u2026).<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques de nos produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es \u00e0 tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles pr\u00e9sent\u00e9s n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n<p>DISSIDENZ ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l&#8217;inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, telle que, et sans limitation, les perturbations ou gr\u00e8ves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondations, incendies.<\/p>\n<p>DISSIDENZ n&#8217;encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d&#8217;exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<\/p>\n<p>Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d&#8217;autres sites que le site dissidenzfilms.com. DISSIDENZ d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n<p><strong>DROIT APPLICABLE &#8211; LITIGES <\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>DISSIDENZ FILMS<br \/>\n<strong>Si\u00e8ge Social : 14, rue Charles V \u2013 75004 PARIS<br \/>\n<\/strong>SARL au capital de 52.500 \u20ac \u2013 SIREN 538 995 259 RCS Paris<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont r\u00e9put\u00e9es connus de l\u2019acheteur. Toute commande implique de la part de l\u2019acheteur l\u2019acceptation des dites conditions. &nbsp; COMMANDE Par courrier : DISSIDENZ \u2013 14 rue Charles V \u2013 75004 PARIS. 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