Les présentes conditions de vente sont réputées connus de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions.
COMMANDE
Par courrier : DISSIDENZ – 14 rue Charles V – 75004 PARIS.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DISSIDENZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tous nos prix sont définis en euros.
DISSIDENZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DISSIDENZ jusqu’au complet paiement du prix.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande ne pourra être enregistrée que dans la limite des stocks disponibles. L’expédition sous 10 jours à compter de la réception du règlement est garantie dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DISSIDENZ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. DISSIDENZ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail ou un courrier postal vous sera adressé.
Le paiement se faisant par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
FRAIS DE PORT
Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée à raison de 5 euros pour un envoi normal ou 8 euros pour un envoi en colissimo et/ou une commande supérieure à 61 euros, sauf disposition spécifique écrite de notre part.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, pour toute commande, par chèque bancaire, à joindre à votre bon de commande imprimé (sauf disposition contraire écrite de notre part), à l’ordre de DISSIDENZ.
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à DISSIDENZ – 14 rue Charles V – 75004 PARIS.
La vente du produit n’est effective qu’à l’encaissement du chèque.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de sept jours francs (selon les dispositions de l’article L121-16 du Code de la Consommation) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à DISSIDENZ – 14 rue Charles V – 75004 PARIS.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. DISSIDENZ procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits, les frais d’envoi et de retour vous étant remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site blaqout.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DISSIDENZ. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DISSIDENZ est strictement interdite.
CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
DISSIDENZ – Relations commerciales
14, rue Charles V
75004 Paris.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection . Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas transmises en nous indiquant vos nom, prénom et adresse et numéro de client.
RESPONSABILITE
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DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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